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Association familiale Smith - Donyo
PRÉAMBULE
Le secteur agricole occupe une place importante dans l’économie nationale. Il contribue pour 40% au PIB et à la création de la richesse. Il emploie également plus de 60% de la population active. Malgré de nombreuses difficultés qui minent le secteur agricole togolais, l’agriculture contribue à l’accroissement économique du pays et reste un des moyens de lutte contre la pauvreté, pour une alimentation saine et équilibrée, ainsi que la sécurité et l’autosuffisance alimentaire. Elle stimule l’économie familiale, donne une protection sociale et préserve le bien-être de toute une communauté. L’économie agricole répond à un besoin primaire de l’homme, là où la population ne survit que de l’agriculture.
Des recherches ont prouvé qu’il existe un très grand rapport entre la situation économique d’une communauté et sa situation agricole.
Le rapport d’étude des Nations Unies sur l’agriculture familiale a indiqué que la croissance du PIB découlant de l'agriculture est 11 fois plus efficace dans la réduction de la pauvreté, en Afrique Subsaharienne, que la croissance dans les autres secteurs. Ainsi le Togo a-t-il mis l’accent sur l’agriculture familiale comme levier de développement et stratégie de réduction de la pauvreté et de l’éradication de la faim.
Conscients des conditions de vie et du niveau d’extrême pauvreté dans lequel vivent les descendants du feu SMITH DONYO et ayant pris la mesure de tous ces enjeux, les fils, petits et arrières petits fils, époux et épouses signataires, par apposition à ces statuts, décident par ce lien de parenté, d’unir leurs forces de travail autour de l’agriculture familiale. Ils souhaitent contribuer ensemble à l’amélioration de leur cadre de vie et au bien-être social de la communauté rurale pour eux-mêmes, mais aussi pour la communauté environnante.
Au regard de tout ce qui précède, nous membres fondateurs, décidons de nous constituer en une organisation apolitique et à but non lucratif, conformément à la loi n°40-484 du 1er Juillet 1901 et dont la teneur des statuts suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Organisation apolitique et à but non lucratif dénommée : Association Familiale ‘‘SMITH-DONYO’’ (AFS-D).
Article 2 : SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé à Smith-Kopé Canton de Kpété-Maflo dans la Préfecture de Wawa, Région des Plateaux.
Bureau de liaison : Maison DONYO, Quartier Agoènyivé Fiovi (Préfecture du Golfe).
20 BP : 40 Lomé-Togo
E-mail : cafasmithkope@gmail.com
Tel : (00228) 90 01 47 03
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 3 : DURÉE
L’Association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS DACTION
Article 4 : BUT
L’Organisation a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.
Article 5 : OBJECTIFS
Encourager l’agriculture et l’élevage ;
Lutter contre la faim ;
Réduire la pauvreté ;
Aider les paysans à diversifier leurs activités agricoles ;
Article 6 : DOMAINE D’INTERVENTION.
L’Organisation intervient dans le domaine de l’Agro-pastoral.
Articles 7 : MOYENS D’ACTION
En vue d’atteindre ses objectifs, l’Organisation entend, entre autres moyens :
Se doter d’un centre de formation agricole pour renforcer la capacité des membres dans le secteur agricole (conseils et formation spécialisée) ;
Renforcer et diversifier la production végétale et animale ;
Mener des activités agrotouristiques (vacances à la ferme.) ;
Sensibiliser et former les populations à la base ;
Collaborer avec les Pouvoirs Publics, les collectivités locales, les ONG, les associations et institutions nationales et internationales ;
Donner un appui-conseil aux communautés de base ;
Effectuer des études et enquêtes et constituer des banques de données ;
Identifier, élaborer, exécuter et évaluer des projets et programmes en faveur des populations agricoles en milieu rural ;
Faire le lobbying et le plaidoyer ;
Construire des fermes agricoles ;
Effectuer des voyages d’études ;
Créer un bulletin d'information ou des prospectus ;
Participer à des émissions radiotélévisées.
TITRE 3 : MEMBRES - MODE D’ADHESION -
QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : L’ASSOCIATION EST COMPOSÉE DE MEMBRES :
Fondateurs ;
Actifs ;
Sympathisants ;
D’honneur ;
Partenaires / Associés
Article 9 : FONDATEURS
Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 10 : MEMBRES ACTIFS
Est membre actif, tout adhérent disposé à :
Article 11 : MEMBRES SYMPATHISANTS
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 12 : MEMBRES D’HONNEUR
La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.
Article 13 : MEMBRES PARTENAIRES
(1) Il s’agit des personnes de bonne volonté, des bienfaiteurs, des associations, des coalitions, des plateformes, des réseaux et autres collectifs poursuivant les mêmes objectifs et qui acceptent de s’engager aux côtés de l’association.
(2) La procédure d’admission ou de radiation des membres partenaires obéit aux conditions et procédures d’adhésion des membres telles qu’édictées à l’Article 15 au 19 du présent statut.
Article 14 : ASSOCIÉS
Il s’agit de personnes ressources physiques ou morales ayant une expérience dans le domaine d’intervention de l’association familiale qui ne souhaitent pas adhérer mais qui acceptent d’y contribuer soit bénévolement, soit soumise à rétribution.
Les Associés peuvent être appelés à mener des missions spécifiques pour le compte de la l’AFS-D
Article 15 : MODE D’ADHÉSION
L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne membre de la famille, jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère aux objectifs de l’AFS-D.
(1) Conditions d’adhésion :
Pour être membre de l’Association Familiale SMITH- DONYO, l’adhérent doit remplir les conditions suivantes :
Être membre de la famille (fils, petit fils, arrière-petit-fils, époux, épouse)
Après étude de sa demande et si avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.
(2) Procédure d’adhésion :
La personne qui désire adhérer à l’Association doit :
Au préalable accepter de respecter les dispositions du présent statut par la signature d’une fiche d’adhésion élaborée à cet effet ;
Déposer auprès du secrétariat général un dossier comprenant une demande manuscrite et des documents justifiants qu’elle remplit les conditions d’adhésion ci-dessus.
Le Bureau Exécutif examine ledit dossier, sur proposition du Secrétariat général et accepte ou rejette, par écrit, l’adhésion, sous 180 jours calendaires. Passé ce délai, l’adhésion est réputée acceptée.
Tout rejet d’adhésion doit être motivé et notifié par écrit.
La lettre d’acceptation, adressée par le secrétariat général, confère la qualité de membre à l’association avec tous les droits et devoirs y afférant.
Article 16 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Démission
Exclusion
Dissolution
Article 17 : tout membre démissionnaire doit saisir le bureau exécutif par lettre motivée de sa démission de l’association.
Article 18 : pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de 1’Association en
Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres présents, sur proposition du Bureau Exécutif, le membre ayant été préalablement invité à répondre des charges retenues contre lui.
Article 19 : tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit, par contre s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 20 : DISPOSITIF D’ANIMATION
L’Association se dote de quatre niveaux d’animation :
L’Assemblée Générale (AG)
Le Bureau Exécutif (BE)
La Direction des Projets
Les Commissaires aux Comptes.
Article 21 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
La réunion des membres est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée de : fils, petits-fils et arrière-petit-fils, épouse du feu SMITH - DONYO, de partenaires et associés. Elle est souveraine au quorum des 2/3 qui constitue l’universalité des membres. Les décisions prises s’imposent à tous les membres, même absents. Elle se réunit une fois tous les ans en session ordinaire, sous convocation du président du bureau exécutif ou du secrétaire général après avis du président, trente (30) jours avant la date fixée pour les travaux. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent, dans les mêmes conditions, à la demande des 2/3 au moins des membres actifs. Les invités peuvent participer en qualité d’observateurs, sans participation aux votes..
Les membres fondateurs de l’Association sont les signataires du présent statut dont la liste est jointe en annexe.
Article 22 : LE BUREAU EXÉCUTIF
Il est l’organe d’exécution des décisions de l’AG. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’Association. Il élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’AG. Il est composé de 5 membres actifs élus au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour ou par acclamation pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
Il comprend :
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire général(e)
Un(e) trésorier (e) général(e)
Deux conseillers.
Article 23 : RÔLES DU BUREAU EXÉCUTIF
Représenter partout les intérêts de l’Association de façon objective ;
Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales ;
Prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des membres de l’Association,
Proposer le budget de l’exercice suivant ;
Soumettre à l’appréciation de l’AG de nouvelles orientations et les actions visant les buts et les objectifs de l’Association ;
Faire le suivi des activités de l’Association ;
Élaborer les plans d’action et les budgets de l’association ;
Soumettre ces plans d’action et budgets à l’Assemblée Générale (AG) pour adoption ;
Organiser les réunions statutaires de l’association ;
Entériner les lettres d’adhésion et de démission des membres ;
Établir un système de communication efficace entre les membres sur les activités de l’Association ;
Gérer les biens et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
Créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement.
Article 24 : LE PRÉSIDENT
Il est le premier responsable de l’association. À ce titre, il la représente dans toutes les actions de la vie de celle-ci et devant les tiers. Il veille à l’application des décisions prises en réunion des membres. Il est l’ordonnateur des dépenses et le cosignataire avec le secrétaire général(e) et le trésorier général(e) des documents financiers de l’association.
Article 25 : LE SECRÉTAIRE
Il est le dépositaire des archives de l’association. Il dresse les avis des différentes réunions et sessions qu’il fait parvenir aux membres de l’association. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des sessions de l’AG dont il rédige les procès-verbaux. Il assure l’intérim du Président en son absence.
Article 26 : LE TRÉSORIER
Il est chargé de la collecte des fonds de l’association. Il tient les documents comptables de l’association et décaisse sur l’ordre du président. Il signe conjointement avec celui-ci les documents financiers de l’association. Il présente chaque année un rapport financier.
Article 27 : CONSEILLERS
Ils assistent les membres de par leur expérience dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues et apportent leur expertise à la réunion des membres du bureau.
Article 28 : LA DIRECTION DES PROGRAMMES.
La Direction des programmes est l’organe chargé de la gestion des projets de l’association. Il est dirigé par un directeur, membre de la famille, suivant son profil et son expertise dans la vie associative, la gestion des projets, la bonne connaissance dans le partenariat et une ouverture sur le monde extérieur.
Il assure à ce titre :
La gestion des projets et produit des rapports d’activités à l’association et aux partenaires ;
Recrute et supervise le personnel technique, administratif et financier des projets ;
Gère les fonds des projets et rend compte à la fin des exercices ;
Conclut au nom de l’association des contrats avec les partenaires ;
Participe à des rencontres nationales et internationales relevant de ses compétences ;
Le directeur exécutif participe à la vie de l’association et assiste à toutes les réunions du bureau exécutif.
Le directeur exécutif est élu en Assemblée Générale à la majorité simple ou par acclamation pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables.
Article 29 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable, deux (2) Commissaires aux Comptes extérieurs à l’Association, chargés de :
Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toutes inexactitudes relevées dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 30 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION SONT CONSTITUÉES PAR :
Des droits d’adhésion,
Des cotisations mensuelles,
Des dons et legs ;
Des subventions ;
Des crédits ;
Des recettes provenant des activités agricoles et agrotourismes.
Article 31 : OUVERTURE DE COMPTE
L’Association familiale ‘’SMITH – DONYO’’ dispose de deux comptes bancaires :
Un compte principal géré par le Bureau Exécutif et un compte secondaire pour les projets géré par le Directeur Exécutif dans l’une des institutions bancaires de la place.
Compte principal
Le président, le trésorier ou le secrétaire général ouvrent au nom de l’association un compte principal dans l’une des institutions financières ou banques de la place.
Les signatures conjointes de deux (2) des trois (3) membres sont nécessaires pour toute opération de retrait sur le compte.
Pour les dépenses courantes, le trésorier tient un fonds de caisse dont le montant sera déterminé par la réunion des membres. Tout surplus sera versé sur le compte de l’Association.
Compte secondaire pour les projets
Le Directeur Exécutif ouvre en son nom et pour le compte de l’Association, un compte secondaire pour les projets où les fonds sont transférés du compte principal au compte secondaire après présentation au Bureau Exécutif d’un plan d’action semestriel suivi de son budget d’exécution.
Article 32 :
Les bénéfices dégagés des recettes serviront à :
Étendre les activités agricoles et agrotourismes ;
Subventionner :
Les frais de fonctionnement de l’Association ;
La formation et la création d’emplois aux jeunes déscolarisés de la famille.
Les infrastructures sociales (construction d’école, d’orphelinat, puits, hydraulique villageoise, panneaux solaires, latrines publiques, centres de santé et bourses d’études….la liste n’étant pas exhaustive, mais évolutive).
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article 33 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en réunion des membres à la majorité des deux tiers (2/3) présents sur proposition du Bureau Exécutif ;
Article 34 : L’Association ne peut être dissoute qu’en réunion extraordinaire des membres spécialement convoqués à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des membres présents ;
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après apurement du passif, affectent l’actif net à une organisation poursuivant des buts identiques ;
Article 35 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de la réunion des membres. Il déterminera les détails d’exécution des présents statuts ;
Article 36 : Le patrimoine de l’association répond seul de ses engagements contractés sans que les membres ou les administrateurs puissent être personnellement responsables ;
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 : Les présents statuts sont adoptés par la réunion des membres (RM) en ce jour et prend effet dès son adoption.
Article 38 : Les dispositions non prévues dans les présents statuts seront traitées dans le règlement intérieurC:Creator
Fait à Smith-Kopé, le 24 Mai 2015
Signatures,
Cachet